plfss 2027
14/10/2026 00:00:00 -
Aucune trace, dans le projet de budget de la sécurité sociale, de crédits pour la réforme tarifaire...... Aucune trace, dans le projet de budget de la sécurité sociale, de crédits pour la réforme tarifaire Serafin-PH, dont la mise en œuvre est fixée au 1er janvier 2027. « Le Gouvernement avait [pourtant
14/10/2026 00:00:00 -
À la veille des assises de Départements de France (DF), mi-octobre, Olivier Richefou, président de l...... sociale (PLFSS). DF estime à près de deux milliards d’euros la facture adressée par l’État pour redresser les comptes publics. Un mal nécessaire ? Olivier Richefou. La situation est paradoxale. On sait tous
24/09/2026 00:00:00 -
Les économies prévues en 2027 pour le ministère du Travail affecteront-elles les acteurs de l’écono...... Les économies prévues en 2027 pour le ministère du Travail affecteront-elles les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Le 22 septembre, résultats d’une étude consacrée à
22/10/2026 00:00:00 -
Le 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémi...... des comptes de la Sécurité sociale en 2027 est pourtant un impératif, a répété la Cour des comptes le même jour. Parmi les sujets qui, le 22 octobre en début d’après-midi, restaient à discuter ? L’article 13
05/11/2026 00:00:00 -
"La situation financière des structures est critique. Nous avons obtenu du Gouvernement une aide de...... Jean Sol, le 4 novembre, lors de la conférence de presse sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 de la commission des affaires sociales du Sénat. Le document publié à
15/10/2026 00:00:00 -
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'a...... Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre
20/11/2025 00:00:00 -
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026, discuté dans l’hémicycle depuis le 1...... Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026, discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment
01/01/2025 00:00:00 -
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le direc...... sociale (PLFSS) pour 2025. Avec quelles conséquences pour la branche ? Maëlig Le Bayon. Le volet autonomie, qui portait des réformes attendues, a reçu un consensus dans la discussion parlementaire
16/10/2025 00:00:00 -
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’e...... En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14
16/10/2024 00:00:00 -
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse d...... À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8
13/10/2022 00:00:00 -
Le gouvernement a précisé le 11 octobre les contours de la nouvelle Stratégie Autisme 2023-2027, an...... Le gouvernement a précisé le 11 octobre les contours de la nouvelle Stratégie Autisme 2023-2027, annoncée à l'issue du Comité interministériel du handicap. Selon un premier accord de méthode
20/11/2025 00:00:00 -
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans ...... Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements
17/11/2021 00:30:00 -
On en sait enfin plus sur le cadre de la réforme de l'évaluation des établissements et services soc...... 2022 par l’autorité ayant délivré l’autorisation et déterminera la cadence des évaluations du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. Sont néanmoins envisagées des dispositions transitoires pour les ESSMS
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m......, déterminera l'ordre de passage des suivants, jusqu'au 31 décembre 2027. Une procédure plus digeste Vingt ans après la loi dite 2002-2, « passer d'une dynamique d'évaluation interne/externe à une logique